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Consultation du public - Projet de Plan Climat Air Energie Territorial

 

Avis de consultation du public
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Publié le 30 août 2021


(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)
Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Nexon – Monts de Châlus a décidé le 3 juillet 2018 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :
• Les consommations énergétiques
• La production d’énergies renouvelables
• Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
• La séquestration carbone
• La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
En 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co-construire la stratégie et le programme d’action du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 1er juin 2021.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’action, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés en juin 2021 à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), au Préfet de région et au Président du Conseil régional. Leurs avis sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus ainsi qu’au siège.

Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du
15 septembre au 15 octobre 2021 inclus
Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus à l’adresse suivante www.paysdenexon-montsdechalus.fr, les documents suivants :
Le PCAET, comprenant les documents suivants :
• Rapport de diagnostic
• Rapport de stratégie
• Rapport Plan d’Actions
• Suivi et évaluation
- Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- Les autres avis émis sur le PCAET : avis du Préfet et avis du Président du Conseil régional

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période :
- Dans les maisons de l’intercommunalité de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus :
o Site de Châlus : 28 avenue François Mitterrand 87230 Châlus, de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi,
o Site de Nexon : 6 bis place de la République 87800 Nexon, de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi,
Le public pourra faire part de ses observations :
- Par voie électronique, à l’adresse : developpementdurable@paysdenexon-montsdechalus.fr (merci d’indiquer « contribution au PCAET » dans l’objet de l’e-mail)
- Par voie postale, à l’adresse : 28 avenue François Mitterrand 87230 Châlus.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus.

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