France Services

POUR LE DOSSIER CAF

• Mon n° de sécurité sociale
• Mon mot de passe
• Une adresse mail et son mot de passe
• Mes 3 derniers bulletins de salaire
• Mon dernier avis d’imposition

POUR LE DOSSIER PÔLE EMPLOI

• Mon numéro d’utilisateur
• Mon mot de passe
• Un CV papier ou sur clé USB si possible

POUR LE DOSSIER D’ASSURANCE MALADIE (AMELI)

• Mon n° de sécurité sociale (carte vitale)
• Mon mot de passe
• Une adresse mail et son mot de passe
• Smartphone

POUR LE DOSSIER MSA

• Mon n° de sécurité sociale (carte vitale)
• Mon mot de passe
• Une adresse mail et son mot de passe ou Franceconnect

POUR LE DOSSIER D’ASSURANCE RETRAITE (CARSAT)

• Mon n° de sécurité sociale (carte vitale)
• Mes identifiants Franceconnect

POUR LE DOSSIER DÉCLARATION D’IMPÔTS

• Mes identifiants Impôts ou Franceconnect

POUR UNE DEMANDE PERMIS DE CONDUIRE

• Une adresse mail et son mot de passe ou vos identifiants Franceconnect
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de – de 6 mois (ou attestation d’hébergement + carte d’identité de la personne qui héberge)
• 1 photo avec code numérique (liste des photomatons) ou 1 photo d'identité classique
• Pour une demande suite à la réussite de l’examen du permis : Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
• Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur • Si nécessaire, avis médical notamment pour les catégories lourdes ou suite à une infraction (formulaire cerfa n°14880*02)
• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
• Une carte bancaire pour règlement du timbre fiscal dans certains cas ( infraction, perte, vol ou détérioration)
• Pour la demande d’échange d’un permis étranger, des pièces complémentaires pourront vous être demandées

POUR UNE DEMANDE DE CARTE GRISE

Pour une demande d’immatriculation

• Mes identifiants Franceconnect
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de – de 6 mois (ou attestation d’hébergement + carte d’identité de la personne qui héberge)
• Carte verte de votre assurance
• Ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
• Certificat de non gage
• Contrôle technique valide de – de 6 mois
• Certificat de cession rempli et signé avec le vendeur
• Code de cession remis par le vendeur
• Carte bancaire pour le paiement de la carte grise

Pour la cession d’un véhicule

• Mes identifiants Franceconnect
• Justificatif d'identité
• Certificat de cession rempli et signé avec l’acheteur

PRE-DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

• Une adresse mail et son mot de passe ou vos identifiants de connexion ANTS ou vos identifiants Franceconnect
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile – de 6 mois
• Nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun de vos parents

Pour connaitre le pièces nécessaires à toute demande relative à une situation particulière (changement d’adresse, changement de nom, décès…) prenez contact avec l’espace France Services

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

• Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
• Trouver la Mairie la plus proche de votre domicile