Le SPANC

Les missions du SPANC

Le contrôle des installations EXISTANTES

Le SPANC est chargé de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de toutes les installations du territoire. Au cours d'une visite programmée, il examine l'état général du système d'assainissement et vérifie qu'il n'engendre pas de dangers sanitaires ou de risque pour l'environnement. Un rapport est établi à l'issu de la visite indiquant, le cas échéant, les travaux de mise en conformité à réaliser et les conseils d'entretien de l'installation.

Les installations sont contrôlées au minimum tous les 10 ans afin de s'assurer qu'elles fonctionnent et qu'elles sont entretenues.

En cas de vente :
un rapport du SPANC de moins de 3 ans sur l'état de l'installation d'assainissement doit être joint à tout acte ou promesse de vente.

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Le contrôle des installations NEUVES

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation ?
Celui-ci doit être vérifié par le SPANC depuis sa conception jusqu'à sa réalisation. Avant toute démarche, notre service est à votre disposition pour vous apporter les conseils nécessaires.

• Examen préalable de la conception (avant travaux) : ce contrôle permet de valider la filière adaptée aux contraintes liées à la parcelle., à la nature du sol et à la réglementation.
  Attention il est impératif d'avoir reçu l’avis du SPANC avant de réaliser les travaux.
• Vérification de l'exécution des travaux : ce contrôle est effectué au cours du chantier et permet d'apprécier la bonne exécution de ceux-ci. Le SPANC délivre le certificat de conformité de l'installation d'assainissement.
  Attention, il est impératif d'informer le SPANC de la réalisation des travaux avant de remblayer les ouvrages.

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Téléchargez les conseils et la fiche d'entretien de votre installation