Le SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Accompagnement et vérification

Le SPANC vous accompagne pour la réalisation et l’entretien de votre installation d’assainissement individuel. Pour le compte des communes, il réalise les vérifications prévues réglementairement (conformité, vente, travaux...).

Les missions du SPANC


Le contrôle des installations EXISTANTES

Le SPANC est chargé de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de toutes les installations du territoire. Au cours d'une visite programmée, il examine l'état général du système d'assainissement et vérifie qu'il n'engendre pas de dangers sanitaires ou de risque pour l'environnement. Un rapport est établi à l'issu de la visite indiquant, le cas échéant, les travaux de mise en conformité à réaliser et les conseils d'entretien de l'installation.

Les installations sont contrôlées au minimum tous les 10 ans afin de s'assurer qu'elles fonctionnent et qu'elles sont entretenues.

En cas de vente :
un rapport du SPANC de moins de 3 ans sur l'état de l'installation d'assainissement doit être joint à tout acte ou promesse de vente.

Contactez-nous


Le contrôle des installations NEUVES

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation ?
Celui-ci doit être vérifié par le SPANC depuis sa conception jusqu'à sa réalisation. Avant toute démarche, notre service est à votre disposition pour vous apporter les conseils nécessaires.

  • Examen préalable de la conception (avant travaux) : ce contrôle permet de valider la filière adaptée aux contraintes liées à la parcelle., à la nature du sol et à la réglementation.
    Attention il est impératif d'avoir reçu l’avis du SPANC avant de réaliser les travaux.
  • Vérification de l'exécution des travaux : ce contrôle est effectué au cours du chantier et permet d'apprécier la bonne exécution de ceux-ci. Le SPANC délivre le certificat de conformité de l'installation d'assainissement.
    Attention, il est impératif d'informer le SPANC de la réalisation des travaux avant de remblayer les ouvrages.

Téléchargez le dossier de demande d'installation

Téléchargez les conseils et la fiche d'entretien de votre installation


Des aides financières jusqu'à fin 2021

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement les activités d’intérêt collectif qui permettent de lutter contre la pollution et d’optimiser les ressources en eau.
Le service vous oriente pour l’obtention des aides destinées à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire.
Taux de subvention : 30 % avec un plafond de 8 500 € de travaux. Ces interventions sont limitées à certaines communes et soumises à conditions.