Les compétences

Elles sont fixées par les communes membres

Les communes ont une compétence générale, tandis que les communautés détiennent une compétence spécialisée. En d’autres termes, les communautés exercent des compétences – qu’elles soient obligatoires ou facultatives – uniquement dans la mesure où elles leur ont été expressément dévolues par les communes membres.
À l’inverse, lorsqu’une compétence a été transférée, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine. Il s’agit du principe d’exclusivité.

Les compétences obligatoires (fixées par la loi)

  • Aménagement de l’espace (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI)
  • Développement économique (zones d’activités économiques, soutien aux activités, promotion du tourisme*)
  • Ordures ménagères (collecte)
  • Accueil des gens du voyage
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Les compétences facultatives (transférées par décision des communes)

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Médiathèques et Espace récréatif)
  • Action sociale*
  • Maisons de services au public (France services)
  • Aménagement et entretien d’espaces touristiques d’intérêt communautaire (Jardin de l’An Mil à nos jours à Rilhac-Lastours, site de Puycheny à St-Hilaire-les-Places...)
  • Soutien aux événements culturels d’intérêt communautaire
  • Soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire (Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon), au Sirque et aux actions organisées autour du travail de la terre sur le site de Puycheny à Saint-Hilaire-les-Places
  • Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • Agences Postales Intercommunales
  • Aménagement numérique du territoire

* Il a été fait le choix de confier la promotion touristique à un Office de Tourisme et les actions sociales et enfance-jeunesse à un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

** L’intérêt communautaire ou « qui fait quoi » :
Cette définition permet de déterminer dans quelle mesure la compétence est du ressort de la communauté, ou reste à la charge de la commune.


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