Urbanisme

Pour l'instruction de vos demandes d'urbanisme

Le service mutualisé en soutien aux communes

Le service se charge, pour le compte des communes, de l’instruction de vos demandes d’urbanisme depuis janvier 2018 (permis de construire, certificats d’urbanisme, etc…). Il analyse les demandes au regard des règles et des prescriptions applicables, puis transmet une proposition de décision au Maire, qui reste l’autorité compétente.


Pour connaître la règlementation applicable à votre parcelle : Geoportail

Pour avoir tous les renseignements nécessaires concernant les différentes formalités d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme

La déclaration préalable

Le permis de construire

Le permis d’aménager

Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le permis de démolir

 

Les demandes sont toujours à déposer dans votre Mairie !

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.


Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUI est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à une échelle plus large que celle du territoire communal.

La Communauté de Communes est compétente pour l’élaboration des PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Dans ce cadre, elle travaille depuis plusieurs années, en étroite collaboration avec les communes, sur deux documents : le PLUI des Monts de Châlus et le PLUI du Pays de Nexon.

Le PLUI des Monts de Châlus est un document qui existe depuis 2008. Fin 2014, la Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUI des Monts de Châlus.  Le nouveau document est désormais opposable depuis le 05 juin 2020.

L’élaboration du PLUI du Pays de Nexon a été engagée en 2016. Il est applicable depuis le 20 novembre 2020.

Pour connaître la règlementation du PLUI applicable à votre parcelle : Geoportail




Service urbanisme
05 19 09 00 09
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