Logement vide et inhabitable

Logement inhabité

Lorsqu’un logement est vacant, il peut être exonéré de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Attention, un logement est considéré vacant uniquement lorsqu’il est vide de tout meuble et donc inhabitable.

Si tel est votre cas, vous devez nous transmettre l’attestation téléchargeable ici accompagnée de photos du logement vide, et restituer la carte de déchèterie affectée à l’habitation.


 JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

  • Photos du logement vide (obligatoire)
  • Restitution de votre carte de déchèterie (obligatoire sauf si vous conservez une 2e résidence sur
    le territoire)
  • Tout autre document pouvant attester que le logement est vacant (résiliation de l’abonnement
    eau ou électricité, facture de déménagement, etc


Pôle Environnement
05 55 78 67 94
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